Des vétérans français, qui ont participé à l’opération militaire menée contre l’Irak afin de libérer le Koweït (1990-1991), ont fait état de problèmes de santé que certains ont appelé “syndrome du Golfe”.

Aux Etats-Unis, une commission du Congrès a indiqué, en novembre 2008, que “les études scientifiques ne laissent aucun doute sur le fait que la maladie de la guerre du Golfe est une affection réelle, avec des causes réelles et des conséquences graves sur les vétérans atteints”, qui représentent environ le quart des 700.000 militaires américains engagés dans le conflit et qui perçoivent des indemnisations pour leurs problèmes de santé.

En France, on n’en est pas encore là mais le dossier évolue peu à peu. Ainsi, suite à une demande du ministre de la Défense, Hervé Morin, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a rendu “un avis favorable à la déclassification de la totalité des documents protégés soumis à son examen (24 documents sur 154 émanant du ministère de la Défense). La décision a été publiée au Journal officiel le 4 avril.

Le ministre de la Défense avait été saisi le 20 janvier dernier par le juge d’instruction Marie-Odile Bertalla-Geffroy, en charge d’une procédure “concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe”.

En mars 2007, un avis semblable portant sur la déclassification de 187 documents avait déjà été rendu par la CCSDN dans le cadre de la même procédure judiciaire. La balle est désormais dans le camp du ministre de la Défense, qui peut suivre ou non l’avis délivré par cette Commission indépendante.

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JORF n°0080 du 4 avril 2009

Texte n°48


AVIS
Avis n° 2009-03 du 19 mars 2009

NOR: CSDX0907111V

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de M. le ministre de la défense en date du 6 février 2009 et faisant suite à une demande datée du 20 janvier 2009 de Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en charge d’une procédure « concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification de la totalité des documents protégés soumis à son examen (24 documents sur 154 émanant du ministère de la défense, SHD, DITEEX, cartons 54, 55 et 856).

A l’exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 19 mars 2009.


Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le président,
J. Belle